L’achat d’une propriété dans n’importe quelle partie du monde peut être une étape importante et stressante, impliquant de nombreuses recherches. Dans les Émirats arabes unis, les expatriés du monde entier sont non seulement les bienvenus, mais ils peuvent aussi devenir propriétaires. Dubaï a toujours tendu les bras aux nouveaux résidents et dispose d’un ensemble de lois simples qui font de l’achat d’une propriété un processus aisé. Mais vous vous posez peut-être des questions : Comment procéder à l’achat appartement Dubai ? Quelles sont les lois à respecter ?

Cet article vous fournira des informations complètes sur l’achat d’un bien immobilier à Dubai.

Achat appartement Dubai : Loi des Émirats arabes unis (EAU)

Il existe un ensemble de lois spécifiques pour les personnes souhaitant acheter un appartement à Dubaï ou d’autres biens immobiliers dans les Émirats. Ces lois diffèrent d’un émirat à l’autre.

L’une des lois les plus importantes pour les expatriés est l’article (4) de la loi n° 7 de 2006.

Cet article constitue la principale référence et réglementation en matière de propriété immobilière à Dubaï. Il précise que les résidents des Émirats arabes unis (EAU) et du Conseil de coopération du Golfe (CCG) peuvent accéder à la propriété partout à Dubai.

Les étrangers, quant à eux, sont autorisés à acheter des biens immobiliers dans des zones désignées en pleine propriété ou en location.

Types de propriété à Dubai

Avant d’acheter la maison ou l’appartement de vos rêves à Dubaï, il est important de comprendre les deux types de propriété : la propriété freehold et la propriété leasehold.

Connaître la différence entre les deux permet de prendre une décision en connaissance de cause.

Dubaï a été le premier émirat des Émirats arabes unis à permettre aux expatriés d’accéder à la propriété dans des zones désignées.

Alors qu’on a accordé le droit de détenir une propriété sur la base d’un bail en 2001, on a adopté le droit de posséder une propriété sur la base d’une pleine propriété peu de temps après, en 2002.

Propriété freehold

La propriété libre confère à l’acheteur la pleine propriété non seulement de son bien immobilier, mais aussi du terrain, sans restriction de durée.

Le Dubai Land Department (DLD) enregistrera le nom de l’acheteur en pleine propriété en tant que « propriétaire foncier » dans le registre gouvernemental et lui remettra un titre de propriété pour sa propriété.

Ce titre et tout contrat y afférent sont applicables à perpétuité. Ce qui signifie qu’en cas de décès du propriétaire, l’héritier hérite la propriété.

Les expatriés et les ressortissants étrangers sont autorisés à acheter en pleine propriété des biens immobiliers prêts à l’emploi ou sur plan dans les zones désignées de Dubai.

Ils doivent toutefois respecter les directives du gouvernement et n’acheter des biens qu’auprès de promoteurs ou d’agents immobiliers agréés par le gouvernement.

Voici quelques points importants concernant les propriétés en pleine propriété :

• Le propriétaire est libre de vendre, de louer ou d’occuper le bien à sa guise.
• Le propriétaire peut remodeler/rénover son bien comme il l’entend, dans le respect des directives établies par le promoteur.
• Le propriétaire et sa famille pourront obtenir des visas de résidence renouvelables dans les Émirats arabes unis, à condition de remplir certaines conditions. Ces visas peuvent être d’une durée de cinq ou dix ans.
• Le propriétaire est responsable de la maintenance, de l’entretien et des réparations majeures de son bien.

Propriété leasehold

La propriété locative donne à l’acheteur le droit d’occuper un bien immobilier pendant une période déterminée.

La durée du bail est généralement de 99 ans, mais elle peut être plus courte dans certains cas.

La propriété locative ne donne à l’acheteur que des droits sur le bien immobilier, et non sur le terrain sur lequel on l’a construit.

À l’expiration du bail, on transfère la propriété au propriétaire leasehold.

Voici quelques points importants concernant les propriétés à bail :

• Le titulaire du bail peut renouveler le contrat à la fin de la période et continuer à occuper le bien.
• Le titulaire du bail a une responsabilité limitée en ce qui concerne les réparations, car c’est le propriétaire en pleine propriété qui sera probablement responsable des réparations.
• Les propriétés en location sont généralement plus abordables que les propriétés en pleine propriété.
• Toute modification de la structure de la propriété (par exemple, rénovation/remodelage) nécessite l’approbation du propriétaire en pleine propriété.

• On peut soumettre les locataires à certaines restrictions telles que la sous-location du bien ou la possession d’animaux de compagnie.

Guide étape par étape pour l’achat d’un bien immobilier à Dubai

Si la signature du contrat et la réception du titre de propriété constituent un moment marquant pour toute personne souhaitant acheter un appartement à Dubai, il convient de tenir compte de plusieurs facteurs avant de procéder à l’achat de la propriété.

Calculer les coûts

Comprendre ses finances personnelles et les coûts que l’on peut se permettre de supporter est la première étape vers l’achat appartement Dubai.

Les acheteurs à Dubai doivent se rappeler qu’il y aura des frais d’agence immobilière de 2 % du prix d’achat et des frais de transfert au Dubai Land Department de 4 %.

Si l’acheteur envisage de financer l’achat au moyen d’un prêt hypothécaire, il devra verser un dépôt équivalent à au moins 20 à 25 % du prix d’achat, en fonction de sa situation, à titre d’acompte.

L’établissement d’un budget et une bonne compréhension des coûts liés à l’achat appartement Dubai permettront de réduire les obstacles financiers à l’avenir.

Cette planification peut se faire avec l’aide d’un agent immobilier expérimenté.

Pour en savoir plus sur les plans de paiement à Dubai, vous pouvez consulter notre article : Investir à Dubai: Tout savoir sur les plans de paiement

Pré-approbation en tant qu’acheteur financier

Si un acheteur souhaite obtenir un prêt, il devra soumettre une demande à une banque pour obtenir une pré-approbation.

Le fait d’être préapprouvé en tant qu’acheteur confirme non seulement que votre budget est réaliste, mais vous place également en meilleure position pour acheter.

Une fois le montant du prêt approuvé, la banque émettra une lettre/un courriel de pré-approbation qui sera valable pendant 60 jours.

Trouver la bonne agence immobilière

Il existe plusieurs agences immobilières à Dubai. Le bon agent qui comprend vos critères, vos exigences et votre budget, rendra votre expérience d’achat immobilier beaucoup plus simple.

En identifiant un agent immobilier expérimenté qui prend le temps de comprendre tous vos besoins et désirs, vous ferez une énorme différence dans votre expérience et maximiserez vos chances d’acheter la propriété idéale.

Visiter des biens immobiliers

Une fois l’agent immobilier choisi, il est temps de rechercher l’appartement de vos rêves.

Il peut s’écouler plusieurs visites avant qu’un acheteur ne trouve une option proche ou correspondante à ses préférences.

La patience est de mise tout au long du processus, en veillant à examiner plusieurs biens avant de trouver celui qui vous convient.

Faire une offre

Une fois que l’acheteur a sélectionné un bien, il lui est recommandé de faire une offre par écrit, accompagnée d’un chèque d’acompte de 10 %.

Il devra également présenter les copies de son passeport et de sa carte d’identité émirienne, exigées de toutes les personnes qui figureront sur le titre de propriété.

Signer le protocole d’accord/formulaire F

Une fois l’offre acceptée par les deux parties, un protocole d’accord (MOU) sera rédigé, également connu sous le nom de formulaire F.

Après avoir examiné le formulaire F, les deux parties peuvent signer les contrats.

Suivre le processus de progression des ventes

Les acheteurs qui acquièrent un bien immobilier par le biais d’un prêt hypothécaire doivent faire appel à la banque.

Voici comment une telle procédure est susceptible de se dérouler :

• L’acheteur devra obtenir une évaluation bancaire du bien ainsi qu’une lettre d’offre finale de la part du prêteur.
• Si le vendeur a contracté une hypothèque sur le bien, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de cette hypothèque avant de procéder à la demande de certificat de conformité. Dans ce cas, le vendeur doit demander à sa banque un état de règlement de l’hypothèque, car cela peut prendre jusqu’à deux semaines.

Demander un avis de conformité

Voici comment la procédure de demande d’avis de conformité peut se dérouler pour les deux parties :

• Le vendeur soumet une demande d’avis de conformité.
• Les frais de paiement pour un avis de conformité sont généralement compris entre 500 et 5 000 AED, selon le promoteur. Certains promoteurs peuvent également demander à l’acheteur un dépôt remboursable, qui lui est restitué après l’approbation du titre de propriété et la mise à jour des dossiers (ce qui prend environ cinq jours ouvrables).
• Une fois que tous les montants dus sont réglés dans leur intégralité, le promoteur délivre le certificat de conformité.

Transférer la propriété

Après la délivrance du certificat de conformité, toutes les parties se rendent au bureau du DLD pour transférer officiellement la propriété de l’appartement. L’acheteur peut être amené à fournir

• Un chèque de gestion pour le paiement du prix d’achat à l’ordre du vendeur à la date du transfert.
• Un chèque du gestionnaire pour les 4 % de frais de transfert dus au DLD.
• Des frais de dossier dont le montant maximum est de 4 000 AED.

Une fois les formalités accomplies, on délivre le titre de propriété au nom de l’acheteur.

Conclusion

L’achat d’un appartement ou d’une villa à Dubaï peut sembler complexe, mais des autorités telles que le DLD et la Real Estate Regulatory Authority (RERA) ont mis en place des procédures et des lignes directrices pour rendre le processus aussi rapide et sans stress que possible pour les acheteurs.

Nous espérons que cet article a fourni des informations détaillées et utiles à ceux qui cherchent à acheter un appartement à Dubai.

Pour plus d’informations, contactez un expert comme GID et commencez à chercher la maison de vos rêves à Dubaï.